Mur de soutènement effondré après les pluies dans le Gard et l'Hérault : assurance habitation, voisin du dessus et constructeur, qui paie et comment contester.

Vitrine brisée, boutique pillée, porte d'immeuble forcée lors des manifestations à Paris : l'État répond des dégâts d'attroupement sans faute prouvée, l'assurance doit être déclarée en cinq jours ouvr ...

Autorisation de l'assemblée générale, remise en état, ratification a posteriori, qualité pour agir et prescription : analyse de la jurisprudence de la troisième chambre civile.

Canalisation bouchée ou rompue à Paris : colonne commune ou tuyau privatif, déclarations, preuves et indemnisation du dégât des eaux en copropriété.

Promeneur tué par un tir lors d'une battue : qui indemnise les proches, quels préjudices poste par poste, comment obtenir une provision et quelles garanties cumuler. Droit vérifié le 18 octobre 2026.

Feu parti d'un commerce sous un immeuble à Canet-en-Roussillon : syndic, assurance de la copropriété, loyer du logement enfumé et recours contre le local d'origine.

Hall forcé, porte fracturée, clos et couvert endommagés le 17 octobre à Paris : quelle majorité pour voter la remise en état ...

Dépôt de garantie amputé après les dégâts des manifestations à Paris : ce que le bailleur peut retenir, délais de restitution ...

Boutique brisée ou pillée le 17 octobre 2026 à Paris, couvre-feu ensuite : qui paie la vitrine entre bailleur et preneur, que déclarer à l'assurance dans les cinq jours, et comment faire condamner l'É ...

Vitrine brisée ou commerce pillé à Paris après les manifestations du 17 octobre : assurance, bail, copropriété et responsabilité sans faute de l'État, qui paie et comment se faire indemniser.

Date du 20 octobre 2026 dépassée : majoration de 10 %, paiement rapide, réclamation jusqu'au 31 décembre 2027, dégrèvements ...

Porte fracturée, vitres brisées pendant la manifestation du 17 octobre à Paris : locataire ou propriétaire, garanties vandalisme et bris de glace, clause émeutes et recours.